CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les
présentes conditions de vente sont
conclues d’une part par Bestofbijoux.com, site de vente de
la société WEST INDIES IMPORT EXPORT, et
d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via
le(s) site(s) Internet dénommée
ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions
de vente visent à définir les
relations contractuelles entre WEST INDIES IMPORT EXPORT et
l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par
le biais du site marchand de
WEST INDIES IMPORT EXPORT, que l’acheteur soit professionnel
ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service
à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente. Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou
particulières non expressément
agréées par WEST INDIES IMPORT EXPORT. WEST
INDIES IMPORT EXPORT se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à
la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques
des biens et services
proposés
Les produits et services offerts
sont ceux qui
figurent dans le catalogue publié dans le site de WEST
INDIES IMPORT EXPORT.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif
établi par le fournisseur; pour
certains d’entre eux. Les photographies du catalogue sont les
plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit
offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue
sont des prix TTC
en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout
changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou des
services. WEST INDIES IMPORT EXPORT se réserve de modifier
ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les
prix indiqués ne comprennent
pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison
pour
autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire
géographique
La vente en ligne des produits et
services présentés
dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France, dans les
Dom-Tom, en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, dans la Caraïbe
et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite
acheter un produit ou un
service doit obligatoirement :
– remplir la fiche
d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de
commande en ligne en donnant
toutes les références des produits ou services
choisis;
– valider sa commande
après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement
dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande
et son règlement.
La confirmation de la commande
entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de
ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Le vendeur
communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques
non
professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à
compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit
au
vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des
frais de
retour.
Modalités
de paiement
Le prix est exigible à
la commande.
Les paiements seront
effectués par virement, chèque,
mandat cash, mandat cash urgent, western union.
Pour régler par paypal,
vous pouvez valider la
commande en choisissant le mode « demande de
paiement par paypal » et
nous contacter par email en nous précisant votre adresse
email paypal si elle
diffère de l’adresse enregistrée sur
notre site. Nous vous enverrons alors une
demande de paiement paypal. Il vous suffira de suivre les liens. NOTA : VOUS
N’ETES PAS OBLIGES D’AVOIR UN
COMPTE PAYPAL POUR PAYER VIA PAYPAL.
Tout paiement mis en opposition
injustement entrainera
automatique un dépôt de plainte de WEST INDIES
IMPORT EXPORT et une mise en
recouvrement immédiate par le biais de la
procédure de mise en demeure de payer
auprès du tribunal d'instance.
Bientôt les paiements par
carte de crédit seront mis
en place. Ils seront réalisés par le biais du
système sécurisé assuré par
notre
banque de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un
logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du
transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur
ne sera débité que lors de
l’expédition des produits ou des services
disponibles et que du montant des
produits ou services envoyés ou
téléchargés. À la demande
de l’acheteur, il lui
sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la
TVA si elle est
applicable selon sa zone d'achat.
Livraisons
Les livraisons sont faites
à l’adresse indiquée dans
le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les
risques sont à la charge de l’acquéreur
à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de WEST INDIES IMPORT EXPORT. En cas de
dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la
livraison. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter
de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur
remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le
vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné au vendeur
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à
l’adresse précisée dans la rubrique
"retours" dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de
vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne
pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes
involontaires.
Propriété
intellectuelle
Tous les
éléments du site BESTOFBIJOUX.COM de WEST
INDIES IMPORT EXPORT sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive
de WEST INDIES IMPORT EXPORT. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple
ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de WEST
INDIES IMPORT EXPORT.
Données
à caractère personnel
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement
automatisé. WEST INDIES IMPORT EXPORT se réserve
le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
et,
s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires
commerciaux les informations
collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer
à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à WEST INDIES IMPORT
EXPORT. De même, les
utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données
les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier
1978.
Archivage
- Preuve
WEST INDIES IMPORT EXPORT archivera
les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant
une
copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les registres
informatisés de WEST INDIES IMPORT
EXPORT seront considérés par les parties comme
preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
